Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : août 2026

1. Responsable du traitement

2. Données collectées et finalités

Ce site collecte des données via deux formulaires :

3. Destinataires et sous-traitants

Cette liste correspond aux sous-traitants techniques identifiés dans le code de ce site à la date de rédaction. Je ne peux pas garantir l'exhaustivité si d'autres outils (emailing marketing, CRM, etc.) sont utilisés en dehors de ce site — à compléter si c'est le cas.

4. Transferts hors Union européenne

Ce site utilise deux prestataires dont les données sont hébergées aux États-Unis :

Ces transferts s'appuient sur le Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), auquel Vercel Inc. et Upstash adhèrent.

5. Durées de conservation

Type de donnéeDuréeJustification
Données du formulaire de contact (transmises par email) 3 ans après le dernier contact Recommandation CNIL pour la prospection/relation ; conservation effective dépendant de la messagerie du praticien
Données du formulaire de réédition de facture (transmises par email) Non stockées par ce site ; conservées uniquement dans la messagerie du praticien Le formulaire ne fait qu'interroger une base de factures existante et envoyer un email ; il n'écrit rien de nouveau en base
Données patients et factures (base sous-jacente interrogée par ce site) Durée définie dans l'outil de facturation utilisé par le praticien, distinct de ce site Ce site ne fait que lire ces données, il n'en définit pas la durée de conservation
Journaux techniques du serveur (logs Vercel) Durée de rétention définie par Vercel selon le plan souscrit Nécessaire au diagnostic technique ; peut contenir temporairement des noms/emails saisis dans les formulaires
Données de mesure d'audience (Vercel Web Analytics) 24 heures Données non liées à une identité, discarded automatiquement selon la documentation de l'éditeur

6. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : cabinet@meignant.net. Délai de réponse : 1 mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Cookies

Ce site utilise Vercel Web Analytics pour mesurer sa fréquentation. Selon la documentation de son éditeur, cet outil ne dépose aucun cookie : les visites sont identifiées par un hash calculé à partir de la requête entrante, sans lien avec une identité, et les données de session sont supprimées après 24 heures. Aucun autre cookie de suivi, publicitaire ou tiers n'est utilisé sur ce site. En l'absence de cookie nécessitant un consentement, aucun bandeau cookies n'est affiché.

8. Mise à jour

Dernière mise à jour : août 2026. Cette politique peut être modifiée à tout moment, notamment pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible sur cette page.